Politique de confidentialité

Préambule

La Politique de confidentialité de SEDUCIA vise à informer ses Utilisateurs et ses Membres, conformément, notamment, à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), dit « RGPD », de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir, dans le cadre de l’utilisation des services déployés par SEDUCIA.

SEDUCIA, Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 878 087 576, dont le siège social est situé au 8, rue du Château 54210 TONOY est responsable du traitement. En cette qualité, elle attache une importance particulière à la protection et au respect de la vie privée.

Cette Politique a pour finalité de vous informer sur les catégories et l’étendue des données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur nos Utilisateurs, comment nous les utilisons, quels en sont les destinataires et avec qui nous les partageons, la durée pendant laquelle nous les conservons et comment nous les protégeons, et enfin les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

Définitions

Les termes suivants, visés dans la présente Politique de Confidentialité, employés au singulier ou au pluriel, ont le sens qui leur est attribué ci-dessous :
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« Application » signifie l’Application SEDUCIA, disponible sur les boutiques d’application « App Store », exploitée par Apple, et « Play Store », exploitée par Google, permettant l’accès aux services proposés sur support mobile par SEDUCIA, également disponible sur application web, à l’adresse URL, à la date des présentes conditions générales, suivante : https://www.seduciagay.com.

« Abonnement(s) PREMIUM » désigne l’offre d’Abonnement payante souscrit par un Membre du site, et lui permettant d’accéder, pendant sa durée de validité, à l’ensemble des fonctionnalités payantes visées à l’article 4 de nos Conditions Générales d’Utilisation.

« Notification(s) » désigne une notification, alerte ou communication, générique ou ciblée, pouvant être matérialisée par un son ou une pastille d’icône (dite « push », c’est-à-dire une notification en bandeau mobile), adressée, par l’Application, à un Membre lui permettant d’être avisé en cas de Match et/ou correspondance adressée par un Membre. un autre Membre.

« Compte Membre » désigne le compte créé par le Membre lors de son inscription sur l’Application, ainsi que l’espace personnel accessible par le Membre inscrit en se connectant sur l’Application.

« CGU » désigne les Conditions Générales d’Utilisation SEDUCIA applicables.

« Informations » désigne les informations fournies par un Membre, obligatoires et/ou facultatives, et accessibles ou non aux autres Membres selon le choix du Membre, lors de son inscription ou ultérieurement.Des critères relatifs à ces informations peuvent être sélectionnés par les Membres, pour filtrer les autres Membres proposés sur l’Application aux fins d’interaction virtuelle

« SEDUCIA » est la dénomination commerciale de la SARL SEDUCIA, Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 878 087 576, dont le siège social est situé au 8, rue du Château 54210 TONOY, société éditrice du Site et, plus généralement, le service de mise en relation de l’Application proposée aux Membres.

« Like » désigne l’action réalisée par un Membre dans l’Application, permettant de matérialiser l’intérêt porté pour le profil d’un autre Membre, lequel en est alors informé par une Notification. Le nombre de « like » hebdomadaires disponibles et utilisables est limité pour les Membres basiques.Les Membres PREMIUM bénéficient d’un nombre illimité de Like, pendant la durée de validité de leur Abonnement.

« Match » désigne l’intérêt mutuel porté entre deux Membres, en cas de Likes réciproques. Chacun des deux Membres en est automatiquement averti, par l’envoi d’une Notification.

Les deux Membres peuvent alors entamer une conversation écrite, à partir de messages et/ou photos.

« Membre » désigne un utilisateur régulièrement inscrit sur l’Application, et disposant des fonctionnalités de base réservées auxdits Membres, et la possibilité de souscrire à des Offres.

« Membre PREMIUM » désigne un Membre ayant souscrit à l’Abonnement PREMIUM.

« Offre(s) » signifie les Offres d’abonnement payantes PREMIUM proposée par SEDUCIA à ses Membres.

« Utilisateur » désigne toute personne physique qui se connecte à l’Application et ayant dûment accepté les Conditions Générales d’Utilisation.

« Services » désignent les fonctionnalités, payantes ou non, accessibles aux Membres.

« Skip » : désigne l’action réalisée par un Membre dans l’Application, permettant de matérialiser l’absence d’intérêt porté pour le profil d’un autre Membre, lequel n’est alors pas informé par une Notification.
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Les profils ayant fait l’objet d’un « skip » ne sont plus visibles par le Membre. Le Membre PREMIUM peut néanmoins revenir sur son choix et faire réapparaitre ces profils.

« Souscription » désigne l’adhésion, par un Membre, à une (des) offre(s) proposées.

« Swipe » désigne l'action de balayage hybride pouvant être effectuée par le Membre sur son écran, lorsque le profil des autre Membres proposés au Membre défile. Le Membre peut : (i) valider le profil proposé, par un « Like », ou (ii) décliner par un « Skip ».

ARTICLE 1. LES DONNÉES TRAITÉES ET COLLECTÉES PAR SEDUCIA :

En utilisant l’Application SEDUCIA, des données peuvent nous être communiquées, lesquelles peuvent être : recueillies automatiquement, collectées auprès de tiers, ou transmises par les Utilisateurs ; c’est notamment le cas lorsque vous vous procédez à la création d’un compte, aux fins de devenir Membre.

1.1 Données communiquées directement par l’Utilisateur :

1.1.1 Lors de l’inscription

Pour devenir Membre, l’Utilisateur doit créer un compte membre ; il est invité, au préalable, à remplir un formulaire prévu à cet effet.

La communication de certaines données, signalées par un astérisque dans le formulaire d’inscription, est obligatoire.
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D’autres informations sont facultatives.

• Les données suivantes doivent être obligatoirement transmises :
  - Adresse courriel valide ;
  - Pseudonyme ;
  - Genre ;
  - Age ;
  - Situation amoureuse ;
  - Type de rencontre ;
  - Accès à la géolocalisation de l’Appareil sur lequel vous vous connectez.
  

• Les données suivantes sont facultatives :
  - Description de votre profil : il s’agit d’une zone de texte libre, que le Membre peut remplir, aux fins de communiquer des informations complémentaires, relatives, par exemple, à sa situation professionnelle, ses attentes, ses hobbys…etc. ;
  - Photo de profil : lors de sa première connexion, le Membre a un avatar par défaut, en tant que photo de profil. Cet avatar peut être remplacé par une photo du Membre :

  - prise depuis l’Application, à partir de l’appareil photo de son smartphone (ou appareil compatible avec l’application SEDUCIA), en acceptant l’accès de l’Application à l’appareil photo ;
  - ou sélectionnée à partir de la galerie de son appareil.
  Si le Membre ne souhaite pas modifier son avatar par une photo, c’est ce même avatar qui apparaitra sur son profil et sera visible par les autres Membres ;

  - Taille/Poids ;
  - Morphologie ;
  - Lieu de rencontre ;
  - Position ;

• Les informations suivantes sont automatiquement rendues accessibles sur l’Application et visibles par les autres Membres :
  - Pseudonyme ;
  - Age ;
  - Sexe ;
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  Les données facultatives communiquées par le Membre sont également rendues accessibles sur l’Application et visibles par les autres Membres.
  
  Ces informations peuvent être utilisées comme critères de recherche, à destination des Membres, pour leur permettre de filtrer les interactions virtuelles proposées par l’Application.
  
  Dans les paramètres de son Profil, le Membre peut également matérialiser son acceptation, son refus ponctuel, ou un refus général de recevoir des images susceptibles de revêtir un contenu sexuellement explicite, selon l’option sélectionnée par le Membre.
  
  L’attention de l’Utilisateur est, à cet égard, attirée sur la communication de données pouvant revêtir un caractère sensible. SEDUCIA n’incite pas à la transmission de telles données.
  On entend par données sensibles les données qualifiées comme telles par le RGPD ; il s’agit notamment, des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.
  Si le Membre communique ces données, elles sont réputées avoir été manifestement rendues publiques, et le Membre est réputé avoir donné son consentement exprès au traitement de ces données.
  
  Les données rendues publiques visent ainsi l’ensemble des informations que les Utilisateurs affichent volontairement sur l’Application.

1.1.2 Lors de l’utilisation des Services :

1.1.2.1 Relatives aux informations de Profil :

Les données obligatoires communiquées lors de l’Inscription ne peuvent être modifiées, en cours d’utilisation, par un Membre, directement dans l’Application. Le Membre est invité à prendre attache avec SEDUCIA, pour user de son droit de modification.

Les données facultatives, communiquées lors de l’Inscription, peuvent être modifiées, en cours d’utilisation, par un Membre, directement dans l’Application. Ces données modifiées sont traitées dans les mêmes conditions que celles communiquées lors de l’Inscription.

1.1.2.2 Communications avec SEDUCIA :

En cas de contact avec l’assistance et/ou le support client de SEDUCIA, notamment en cas de demande relative à un problème rencontré, à l’exercice d’un droit sur ses données personnelles ou le signalement d’un autre Membre, SEDUCIA collectera les données suivantes :

Calendrier de la demande et/ou du signalement (i.e. date/heure), modalités de la demande et/ou du signalement, données communiquées lors de la demande, données afférentes au Membre visé par le signalement.
Il est précisé que SEDUCIA peut solliciter la communication d’une preuve d’identité. Par ailleurs, l’utilisation de l’Application étant strictement réservées aux personnes majeures, SEDUCIA s’interdit de collecter les données à caractère personnel des enfants mineurs, comme il est rappelé ci-dessous. SEDUCIA se réserve le droit de s’assurer et vérifier que tout Utilisateur de ses services dispose de l’âge minimum requis.

Les données recueillies revêtent un caractère privé, et ne sont ni transmises ni communiqués à des tiers, sous réserve d’une demande légalement fondée émanant d’une autorité ayant le pouvoir de solliciter la communication de telles données, ou d’une coopération légitime avec une telle autorité.

1.2 Données recueillies automatiquement auprès de l’Utilisateur :

Lors de l’utilisation de ses Services, SEDUCIA recueille automatiquement des données, nécessaires à la fourniture de ses services. Ces données, privées, sont les suivantes :

- Données relatives à l’activité de l’Utilisateur : date d’inscription, calendrier et historique de connexion à l’Application, statut de connexion, échanges avec les autres Membres, notifications reçues, préférences de recherche permettant de filtrer l’interaction avec d’autres Membres ;
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- Données techniques relatives à l’Appareil utilisé et à la navigation : modèle, système d’exploitation, adresse IP, version de l’Application usitée, identifiant de publicité.
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- Données relative à la localisation géographique, le cas échéant par géolocalisation (ou à défaut d’acceptation de la géolocalisation, pouvant être retirée ou réactivée à tout moment dans les réglages de l’Appareil, par le lieu de situation précisé dans le Profil du Membre) dont le Membre consent expressément à la collecte, celle-ci permettant précisément à SEDUCIA de proposer au Membre des profils situés dans un rayon géographique proche. A défaut de paramétrage particulier sur son Appareil, la géolocalisation du Membre est régulièrement transmise à SEDUCIA.

Aucun autre Membre n’est en mesure de connaitre votre localisation exacte et précise.
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- Interactions avec les fonctionnalités de l’Application, notamment les interactions avec les autres Membres (ex : like / swipe), et les messages échangés avec les autres Membres.

- Données afférentes aux transactions financières :
Lorsqu’un Membre réalise des achats sur l’Application, en souscrivant à un Abonnement et/ou lors de son renouvellement, le paiement s’opère par l’intermédiaire du système de paiement intégré de l’App Store ou le PlayStore, en fonction du système d’exploitation installé sur l’appareil utilisé par le Membre.Les données relatives à ces transactions financières, telles que notamment les données bancaires et/ou relatives au moyen de paiement, ne sont pas traitées par SEDUCIA, mais collectées et traitées par les Stores (i.e. AppStore ou PlayStore).
SEDUCIA ne collecte que les informations relatives aux numéros de transaction, seuls éléments communiqués par les Stores à SEDUCIA, les historiques d’achat et les abonnement de ses Membres.

1.3 Données collectées auprès de tiers :

Des données peuvent être collectées auprès de tiers, dès lors que ces données sont essentielles aux fins d’assurer l’effectivité des services fournis par SEDUCIA.

Il est rappelé que SEDUCIA peut collecter les informations relatives aux numéros de transaction financières, éléments communiqués par les Stores à SEDUCIA.

ARTICLE 2. FINALITE DE LA COLLECTE DES DONNEES – TRAITEMENT DES DONNEES COMMUNIQUEES :

2.1 Comment sont utilisées les données collectées ?

2.1.1 Données recueillies aux fins de fourniture des services et des fonctionnalités de l’Application, conformément aux CGU :

La collecte des données suivantes :
- La gestion du Compte et du Profil d’un Membre ;
- Les interactions avec l’Application et, notamment, les autres Membres ;
- La gestion des Abonnements souscrits ;
- La transmission de notifications, dans l’Application et/ou sur la messagerie électronique, relative à l’interaction avec d’autres Membres, a pour base légale l’exécution du Contrat de service conclu entre l’Utilisateur ou le Membre, avec SEDUCIA, dans le cadre de ses CGU, aux fins de permettre la fourniture des services, gratuits ou payants, sur l’Application.
- De même, la géolocalisation permet à SEDUCIA de proposer au Membre ayant activité cette fonctionnalité de proposer des profils situés dans un rayon géographique proche

Ces données de géolocalisation ont pour base légale : (i) l’exécution du Contrat et (ii) le consentement, cette fonctionnalité, facultative, pouvant être activée ou désactivée à tout moment par l’Utilisateur.En cas de désactivation, les données de géolocalisation antérieurement collectées sont conservées, dans les conditions légales et réglementaires, et ne sont pas automatiquement supprimées.

2.1.2 Données recueillies aux fins d’optimisation des services et de fourniture d’offres promotionnelles et publicitaires :

SEDUCIA peut procéder à l’analyse des modalités d’utilisation de ses Membres, pour améliorer ses services.

SEDUCIA peut être amenée à transmettre des notifications à ses Utilisateurs, dans l’Application et/ou sur la messagerie électronique, relatives à des offres promotionnelles ou des services complémentaires proposés par SEDUCIA. L’Utilisateur peut se désabonner des notifications réalisées par messagerie électronique, par le biais du formulaire de désinscription intégré, un lien menant vers ledit formulaire étant intégré à la fin de tout courriel promotionnel et/ou informatif émanant de SEDUCIA.

Le traitement de ces données a pour base légale l’intérêt légitime de SEDUCIA, à gérer ses services et sa relation commerciale.

2.2 Protection et sécurité de vos données personnelles :

SEDUCIA s’efforce de prendre les mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction des Données de ses Utilisateurs.

SEDUCIA met tout en œuvre pour empêcher toute altération ou toute atteinte à la sécurité de ses services et de son Application, et pour analyser les comportements frauduleux.

Il importe que les Utilisateurs préservent la confidentialité de leurs identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de leur compte.

Le traitement des données a pour base légale l’intérêt légitime de SEDUCIA, en sa qualité de Responsable de Traitement, à protéger et assurer la sécurité des données à caractère personnel de ses Utilisateurs.

2.3 Prévention, protection et lutte contre les activités comportements illégaux et/ou en infraction avec les CGU :

- Traitement, enquête et vérification des signalements formulés ;
- Traitement des comportements répréhensibles, illégaux ou indésirables : avertissement, suspension, blocage, suppression du compte de l’Utilisateur ;
- Traitement des demandes d’exercice de droits formulées par les Utilisateurs, s’agissant de leurs données à caractère personnel.

Le traitement des données a pour base légale les obligations, légales et réglementaires, qui incombent à SEDUCIA, en sa qualité d’Hébergeur des Données et Responsable de Traitement.

Il est rappelé que SEDUCIA, en sa qualité qu’hébergeur de contenus, n’est soumise à aucune obligation générale de surveillance des contenus transmis, diffusés ou encore stockés via ou sur l’Application.

Toutefois, SEDUCIA est tenue, conformément à l’article 6 de la « Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique », dite « loi LME », d’agir promptement pour retirer ou rendre l'accès impossible aux données présentant un caractère manifestement illicite, dès qu’elle en a connaissance. C’est dans ces conditions que SEDUCIA a intégré un système de signalement, permettant aux Membres de signaler de tels contenus.

SEDUCIA est également tenue, en application des articles 12 et suivants du RGPD, de répondre aux demandes d’exercice de droits de ses Membres sur leurs Données à caractère personnel.

2.4 Prévention et détection des activités et comportements frauduleux et/ou contraires aux CGU :

Analyse automatique des données de Profils des Membres et de leur activité sur l’Application, à hauteur des capacités techniques de SEDUCIA, afin de déceler les activités frauduleuses et/ou contraires aux CGU, et détecter les faux profils.

Le traitement des données a alors pour base légale l’intérêt légitime de SEDUCIA, aux fins de protéger et assurer la sécurité des données à caractère personnel de ses Utilisateurs, et prévenir et supprimer les activités et comportements frauduleux.

ARTICLE 3. DESTINATAIRES ET PERSONNELLES HABILITES A RECEVOIR ET TRAITER LES DONNEES PERSONNELLES :

Vos données personnelles sont traitées, dans les conditions et pour les seules finalités exposées ci-dessus, par des services internes et habilités de SEDUCIA.

Par ailleurs, SEDUCIA est amenée à travailler étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment avec :

- Ses sous-traitants et prestataires de services, auxquels elle a recours, liés notamment à son architecture de réseau interne et à son infrastructure ;
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- Ses prestataires techniques, pour assurer le bon fonctionnement des Services et de l’Application ;
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- Ses prestataires en charge de la promotion des Services. SEDUCIA transmet uniquement les Données dont ils ont besoin pour effectuer les prestations qu’elles exécutent, et SEDUCIA s’assure qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces prestataires n’interviennent pour SEDUCIA que conformément à ses instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité des Données des Utilisateurs au moins identiques à celui de SEDUCIA et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.

Les éventuels partenaires commerciaux de SEDUCIA ne peuvent recevoir des Données uniquement et que si vous consentez à cette transmission.

De plus, conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête de ces dernières, et notamment aux organismes publics et aux autorités judiciaires, pour permettre à SEDUCIA de répondre à ses obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

ARTICLE 4. TERRITORIALITE DU TRAITEMENT DONNEES PERSONNELLES – TRANSFERT HORS UE :

Les données personnelles des Utilisateurs relatives aux Services ne font en principe pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne.

Cependant, ces données peuvent faire l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne via des prestataires de SEDUCIA, notamment les sociétés GOOGLE ou APPLE, localisées aux Etats-Unis.

Vos Données sont ainsi susceptibles d’être transférées d’un pays situé dans l’Union européenne vers un pays situé en dehors de l’Union européenne.

Ce transfert de données en dehors de l’Union européenne est réalisé de manière sécurisée et conformément à la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles, par le biais de Clauses Contractuelles Types européennes qui ont été approuvées par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos Données.

ARTICLE 5. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES :

Les données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente politique et ce conformément au RGPD et aux lois applicables.

A cet égard :

- En cas de déconnexion et/ou de désinstallation de l’Application, les données recueillies par SEDUCIA seront conservées pendant un délai d’un (1) an.
A défaut de reconnexion effective, à l’issue de ce même délai d’un (1) an, elles seront ensuite supprimées par SEDUCIA.

- En cas d'inactivité totale d’un Membre pendant une durée d’un (1) an à compter de sa dernière connexion à l’Application, un Membre non-PREMIUM sera alors réputé inactif, et SEDUCIA sera en droit de procéder à la suppression de son compte.
Ces données seront toutefois conservées par SEDUCIA, pendant un délai d’un (1) an à compter de la suppression effective du compte, conformément aux obligations légales qui lui incombent en qualité d’hébergeur. Elles seront ensuite supprimées, à l’issue d’un même délai d’un (1) an.

- En cas de suppression de son compte, à l’initiative d’un Membre ou à la suite d’un bannissement par SEDUCIA, les données recueillies par SEDUCIA, en ce compris l’historique des conversations échangées avec les autres Membres seront définitivement supprimées, et ne seront plus accessibles et visibles sur l’Application.
Ces données seront toutefois conservées par SEDUCIA, pendant un délai d’un (1) an à compter de la suppression effective du compte, conformément aux obligations légales qui lui incombent en qualité d’hébergeur. Elles seront ensuite supprimées à l’issue d’un même délai, à défaut de connexion effective.

Les données issues de géolocalisation sont conservées pour une période plus brève de six (6) mois à compter de leur collecte par l’Application.

Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, les données des Utilisateurs sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à leurs droits. Néanmoins, ces données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que les Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

ARTICLE 6. DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES :

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, les Utilisateurs bénéficient d’un certain nombre de droits relatifs à leurs données, à savoir :

- Un droit d’accès et d’information, conformément aux dispositions de l’article 15 du RGPD : ils ont le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont leurs données sont traitées. Ils ont également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des données les concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces données et d’en obtenir une copie.

- Un droit de rectification, conformément aux dispositions de l’article 16 du RGPD : les Utilisateurs ont le droit d’obtenir la rectification et/ou la mise à jour des données inexactes les concernant. Ils ont également le droit de compléter les données incomplètes les concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, SEDUCIA s’engage à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de leurs données.

- Un droit d’effacement, conformément aux dispositions de l’article 17 du RGPD : dans certains cas, les Utilisateurs ont le droit d’obtenir l’effacement de leurs données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et SEDUCIA peut, pour des raisons légales ou légitimes, conserver ces données. Comme précisé dans les CGU et dans la présente Politique, chaque Membre peut supprimer définitivement son compte. Cette opération de suppression peut être réalisée à tout moment :
> en se rendant dans l’onglet « Paramètres » de l’Application, puis en appuyant sur le sous-onglet « Supprimer mon compte » ;
> ou en adressant un courrier LRAR ou un courrier électronique à SEDUCIA, aux coordonnées figurant en préambule des présentes.
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- Un droit à la limitation du traitement, conformément aux dispositions de l’article 18 du RGPD : dans certains cas, les Utilisateurs ont le droit d’obtenir la limitation du traitement sur leurs données.

- Un droit à la portabilité des données, conformément aux dispositions de l’article 20 du RGPD : les Utilisateurs ont droit de recevoir leurs données qu’ils ont fournies à SEDUCIA, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour leur usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de leur choix.
Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de leurs données est basé sur leur consentement, sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.

- Un droit d’opposition au traitement, conformément aux dispositions de l’article 21 du RGPD et de l’article 38 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : les Utilisateurs ont le droit de s’opposer à tout moment au traitement de leurs données pour les traitements basés sur l’intérêt légitime de SEDUCIA, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et SEDUCIA peut, pour des raisons légales ou légitimes, refuser votre demande d’opposition.

- Le droit de retirer son consentement à tout moment : l’Utilisateur peut retirer son consentement au traitement de ses données lorsque le traitement est basé sur son consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

- Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : l’Utilisateur peut contacter son autorité de protection des données pour se plaindre des pratiques de protection des données personnelles de SEDUCIA.

- Le droit pour tout Utilisateur de donner des directives concernant le sort de ses données après son décès, conformément aux dispositions de l’article 85 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : l’Utilisateur a le droit de donner des directives à SEDUCIA concernant l’utilisation de ces Données après son décès.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles :
> par courrier à l’adresse suivante : SEDUCIA - 8, rue du Château 54210 TONOY ;
> et/ou par courriel, à l’adresse suivante : privacy@seduciagay.com

Il est à noter que SEDUCIA peut exiger un justificatif de l’identité de l’Utilisateur pour l’exercice de ces droits.

Il est à noter également que l’exercice de ces droits ne peut être réalisé qu’à hauteur des moyens et des capacités dont dispose SEDUCIA. Certaines données ont ainsi été communiquées par l’intermédiaire de tiers, notamment les réseaux sociaux, Google ou Apple. Le cas échéant, SEDUCIA ne sera en mesure de pouvoir utilement requérir à l’exercice des droits du Membre qu’avec l’intervention et le concours desdits tiers, auprès desquels l’Utilisateur devra préalablement prendre attache.

ARTICLE 7. DONNEES PERSONNELLES DES ENFANTS MINEURS :

Les services de SEDUCIA ne peuvent être utilisés par des mineurs. En cas d’information frauduleuse d’un Membre sur sa majorité, ses représentants peuvent prendre attache avec SEDUCIA, en adressant un courriel à SEDUCIA (cf. ARTICLE 9 – CONTACT), aux fins de solliciter la suppression du compte et des données de l’Utilisateur y liées. SEDUCIA s’efforcera de procéder à la suppression de ces éléments, dans les plus brefs délais.

ARTICLE 8. MODIFICATION(S) DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE :

SEDUCIA peut être amenée à modifier occasionnellement la présente Politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, la date de changement sera mentionnée, et la date à laquelle les modifications ont été apportées sera également indiquée. Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification de la présente politique, SEDUCIA en informera ses Utilisateurs et/ou sollicitera leur accord.

Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la Politique de Confidentialité.

ARTICLE 9. CONTACT :

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter en :

- Adressant un courriel à notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : privacy@seduciagay.com
- Adressant un courrier à l’adresse de contact suivante : contact@seduciagay.com
- Adressant un courrier à l’adresse postale suivante : SEDUCIA, 8, rue du Château 54210 TONOY